Conditions générales de vente

CGV

 

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent de manière exclusive aux ventes d'articles de bijoux (les « Produits ») conclues entre la société CAROVE JOAILLERIE SAS ci-après dénommée "CAROVE JOAILLERIE" et toute personne physique effectuant un achat sur notre site web. Aucune autre condition ne peut prévaloir sur les CGV. Toute commande vaut acceptation des CGV.

Toute demande, réclamation ou paiement concernant les Produits vendus doit être adressée par le Client directement à CAROVE JOAILLERIE dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

CAROVE JOAILLERIE SAS au capital de 5 000 euros
SIREN : 918250382
SIRET : 91825038200010
APE : 3212Z (fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie)
TVA intracommunautaire : FR46918250382
Siège social : 4 boulevard Gaston Crémieux 13008 Marseille
Adresse email : carovejoaillerie@gmail.com
 
Produits vendus
Les Produits vendus sont des bijoux fabriqués exclusivement dans notre atelier en France à partir de métaux précieux (exclusivement en or 18 carats et en argent 925/1000) et en pierres semi-précieuses (pierres naturelles minérales ou organiques s’agissant de la nacre ou du corail).
S’agissant de produits non industriels et produits en petites quantités, les informations et les éléments graphiques de notre site web ne constituent pas un engagement contractuel, ni une garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou de similitude parfaite. Le nombre de perles en pierres naturelles peut varier, la couleur et l’aspect et la régularité de la surface des perles. Cependant, les produits sont tous garantis en or 18 carats ou en Argent 925/1000 et en pierre semi-précieuses naturelles. Tous nos bijoux comportent notre poinçon de maître joaillier et le poinçon Au 750 (or 18 carats) ou Argent 925 (argent 925/1000) selon le cas. Toute information supplémentaire sur un produit peut être demandée via notre mail de contact.

Article 2 – Contrat de vente

Pour passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être en capacité juridique de la faire ou avoir une autorisation parentale, vous agissez pour votre propre compte, vous déclarez accepter les CGV et enfin vous êtes autorisé à utiliser une carte de paiement.
Pour passer une commande, il faut s’enregistrer (s’identifier ou créer un compte client) sur notre site et communiquer son adresse mail et un mot de passe personnel.
L’acheteur est responsable de la conformité des informations qu’il nous communique : nom, prénom, date de naissance, adresse mail, adresse de facturation et de livraison et téléphone… En aucun cas, CAROVE JOAILLERIE ne sera tenu responsable pour tout erreur dans les informations saisies par l’acheteur.

Déroulement d’une commande

Sélection d’un produit :
Vous choisissez un ou plusieurs produits que vous ajoutez au panier de commande. Ensuite, vous devez vous identifier ou créer un compte client.
Puis, vous validez votre adresse de livraison et votre mode de livraison ce qui vous permet de passer au paiement.
L’affichage du récapitulatif de votre commande, vous permet de la valider.
Vous pouvez ensuite choisir votre mode de paiement. La validation du paiement entraine votre reconnaissance de la commande, engagement du client et donc l’obligation de paiement.

Mail de confirmation de commande :
Une fois votre paiement validé, nous vous adressons un mail de confirmation de commande avec les renseignements sur les produits commandés, le prix de vente TTC, les frais de livraison et le délai prévisionnel de livraison. Carove Joaillerie se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande avec un client avec lequel il y aurait un litige en cours ou de manière général un problème avec un compte client ou encore si l’article n’est plus en stock. Bien entendu, en cas d’annulation ou de refus, le client est intégralement remboursé.

Paiement : 
Le prix est TTC franco de port et doit être réglé dans son intégralité d’avance à la commande. En cas de non-paiement pour une raison notamment technique, la vente est résolue sans que le client ne puisse faire une réclamation ou puisse demander une compensation. Le paiement doit se faire uniquement par carte bancaire à débit immédiat. La facture est disponible sur le compte en ligne du client.

Les paiements sont réalisés par carte bancaire avec débit immédiat.
Les paiements par carte bancaire sont effectués par le biais du système de paiement sécurisé de la banque du Client. Le prix toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris des Produits commandés est immédiatement débité sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de CAROVE Joaillerie sur la carte bancaire utilisée par le Client. L’engagement de payer au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Le paiement se fait via la solution sécurisée shopify paiement et éventuellement via la facilitée de paiement en plusieurs fois (cette fonctionnalité sera proposée bientôt). En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

Suivi de votre commande :
Chaque client peut suivre l’avancement de sa commande en allant sur son compte client. Dès que la commande est prête à partir, le client reçoit un mail avec un numéro de suivi de la livraison par colissimo.

Livraison de la commande:
La livraison s’effectue qu’une fois le paiement réceptionné. Les frais de livraison sont gratuits et donc à la charge de CAROVE JOAILLERIE pour la France métropolitaine. Pour les autres destinations, des frais complémentaires pourront être demandés.
Chaque bijou est accompagné de son écrin de la maison CAROVE. A la demande, le client peut recevoir un certificat d’authenticité garantissant selon le produit Or ou Argent qu’il s’agit d’un bijou en or 18 carats ou en argent 925 et en pierres semi-précieuses naturelles.
La France, la livraison se fait via Colissimo contre signature ou en point relais. Une assurance ad valorem est contractée par CAROVE JOAILLERIE avec le service Colissimo en cas de perte ou d’avarie dans le transport.
La commande est préparée et expédiée au Client après réception de paiement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire renseigné par le client qui doit vérifier l’exactitude et la complétude de son adresse. En cas d’omission, CAROVE JOAILLERIE ne serait être tenu responsable des conséquences de toute omission. De même, CAROVE JOAILLERIE ne peut être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Les délais de livraison sont indicatifs et sont ceux de colissimo.

A la livraison, Le Client est tenu de contrôler l’état de l’emballage des Produits et la conformité des Produits livrés. Le Client doit notamment émettre à la réception ses réserves et ses réclamations, dès lors qu’il aura constaté une anomalie telle que notamment un colis ou un emballage endommagé, un produit manquant par rapport aux documents joints à la livraison.
Aucune réclamation ne pourra être faite par le client, s’il n’a pas porté sur le bordereau de livraison ses réserves et observations.
Si malgré le plus grand soin que nous apportons à nos livraisons, un produit est non-conforme par rapport à la commande, le Client doit informer au plus vite CAROVE JOAILLERIE.

Article 3 - Disponibilité des Produits – Droits de douane

La disponibilité des produits et les prix de vente sont indiqués sur notre site Web tant qu’ils sont disponibles à la vente et dans la limite de notre stock. Si malgré notre vigilance, le produit n’est plus en stock, la commande sera remboursée sans pouvoir prétendre à une compensation et vous serez informé par mail.
Les produits peuvent être livrés dans les pays suivants : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Irlande, Luxembourg, Monaco, Pays Bas, Portugal. S’agissant de pays européens, aucun droit de douane n’est exigible.

Article 4 - Retours et rétractation

Droit légal de rétractation
Le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation sans motif pour toute commande de Produits faite depuis le Site Internet conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, en précisant le numéro de la commande ainsi que ses coordonnées.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours ouvrés après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des Produit(s).
Pour pouvoir exercer ce droit de rétractation, le Client doit, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours susvisé, notifier à CAROVE JOAILLERIE sa décision.
Pour notifier à CAROVE JOAILLERIE la décision de rétractation, le Client adressera par courrier postal en recommandé avec accusé de réception ou électronique à CAROVE JOAILLERIE.
Le droit légal de rétractation prévu ne peut s’appliquer pour les produits abîmés ou détériorés qui les rendent impropres à leur remise en vente.

Modalités de retour

Pour exercer son droit de retour, les produits doivent être renvoyés à CAROVE JOAILLERIE dans leur emballage d’origine et en parfait état dans le délai de 14 jours suivant sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client. Nous conseillons au client d’utiliser le service Colissimo pour le retour et de prendre une assurance ad valorem.
Adresse pour le retour :
CAROVE JOAILLERIE SAS
4 boulevard Gaston Crémieux
13008 Marseille
Mail : carovejoaillerie@gmail.com
 
Les retours ne sont pas possibles pour les commandes spéciales, notamment sur mesure, demandées par le client.

Remboursement

En cas de rétractation CAROVE JOAILLERIE procède au remboursement des sommes versées par le client dans les 14 jours de la réception des produits dans les conditions prévues ci-dessus. Le remboursement se fait sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande.

Article 5 – Droits de propriété

L’usage du site web est uniquement à des fins personnelles pour les particuliers et dans le but de prendre connaissance de nos produits afin éventuellement de faire un achat. Toute reproduction de nos données, images, textes sont interdites sans notre accord préalable. En cas de renvoi sur un autre site par notamment un lien hypertexte, CAROVE JOAILLERIE ne serait être tenu responsable du contenu des sites tiers.

Article 6 – Protection des données

CAROVE JOAILLERIE a défini une politique de protection et de confidentialité des données personnelles de ses clients. Les données collectées sont à usage exclusif de notre relation avec le client. Vos données ne sont jamais transmises et ne servent qu’à l’exécution de votre commande.
Le client a un droit d’accès, d’opposition, de modification et de suppression de la totalité de ses données. Il peut en faire la demande par courrier AR ou par mail.

Article 7 – Juridiction compétente

La juridiction compétente est celle des tribunaux de Marseille. Les CGV sont soumises au droit français.

Article 8 – Politique de garantie

Garanties Légales

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. 
Les demandes au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue sont formulées par le Client à CAROVE Joaillerie, par lettre recommandée avec accusé de réception, selon les coordonnées visées à l’article 2 ci-dessus.
Le Client doit être en possession de la facture ou du certificat d'authenticité pour formuler une réclamation dans le cadre des garanties légales.
Le service client de CAROVE Joaillerie indiquera au Client la procédure à suivre et les documents et justificatifs nécessaires à l’analyse de sa réclamation au titre de la garantie légale de conformité ou de garantie contre les défauts cachés de la chose vendue.

Article 9 - Garantie de renfilage des bijoux CAROVE

La présente garantie couvre un renfilage avec un nouveau cordon pendant deux ans sur simple demande par écrit ou par voie électronique (mail).
Le Client doit être en possession de la facture pour formuler une demande dans le cadre de la présente garantie. Les frais de ports sont à la charge du client.
Indépendamment de la présente garantie commerciale, Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, décrites à l’Article ci-dessus et conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Le Client est informé du fait que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (marques, savoir-faire, secrets de fabrique et autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle), ainsi que tout élément afférent à la conception et à la vente des Produits, protégeables ou non au sens du Code de la propriété intellectuelle, en ce compris le contenu, les photographies et illustrations présentes sur le Site Internet appartiennent intégralement et exclusivement à CAROVE JOAILLERIE.

Article 11 - Données personnelles – Preuve et archivage

Les informations et données renseignées et saisies par le Client sur les bons de commande sont recueillies et collectées par CAROVE Joaillerie uniquement pour les besoins du traitement, de la préparation et de la livraison des Produits commandés.
Ces informations et données sont susceptibles d’être collectées et enregistrées dans un fichier de clients tenu par CAROVE JOAILLERIE conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel.
Le Client dispose en tout état de cause et à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression, de limitation et de portabilité de ses données à caractère personnel le concernant.
Le Client peut exercer ces droits en contactant CAROVE JOAILERIE à l’adresse de courrier électronique visée à l’article 2.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’archivage des commandes et des factures est effectué par CAROVE JOAILLERIE sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable qui seront conservés pendant 3 (trois)ans à compter de leur collecte. Ces commandes et factures peuvent être produites à titre de preuve des ventes intervenues.

Article 12 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales et les ventes de Produits qui en découlent, sont exclusivement régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.
Il appartient au Client de tenir compte pour l’interprétation ou l’utilisation des informations contenues sur le Site des spécificités du droit de son pays de situation si celui-ci n’était pas la France CAROVE Joaillerie ne donne aucune garantie de conformité par rapport à la législation locale qui serait applicable au Client.

Article 13 - Règlement des litiges

Pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption et/ou la résiliation des présentes CGV et des ventes de Produits, seuls les tribunaux français seront compétents et déterminés conformément aux règles de procédures civiles françaises.
Toute réclamation doit être adressée par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle de CAROVE JOAILLERIE à l’adresse mentionnée à l’article 2 ci-dessus.
S’il n’obtient pas satisfaction suite à la réclamation adressée, le Client est informé de la possibilité qu’il a de soumettre le différend à une procédure de médiation.
Cette procédure de médiation qui ne constitue pas un préalable obligatoire avant l’introduction d’un contentieux, vise seulement à tenter de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
En conséquence, CAROVE JAOILLERIE comme le Client restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables.